Règlement Intérieur et Statuts

La Maison des Jeunes et de la Culture Centre-Ville de Mérignac (ci-après désignée MJC-CV) est une association loi 1901, à but non lucratif et d’Éducation populaire, créée en 1963. La MJC-CV œuvre dans le domaine de l’Économie Sociale et Solidaire.

La MJC- CV est laïque, c’est-à-dire qu’elle s’interdit d’établir une discrimination entre les diverses convictions politiques, philosophiques et religieuses. Elle est indépendante des partis politiques et des groupements confessionnels. Les personnes œuvrant au sein de la MJC-CV (adhérents, bénévoles et salariés) doivent s’abstenir de toute propagande à caractère politique ou religieux.

Le présent règlement a pour objectif de fixer un cadre pour tous les usagers. Ce cadre doit être considéré par chacun comme une charte de bonne conduite et d’attitude citoyenne pour le maintien et le respect du bien commun.
En adhérant à la MJC-CV de Mérignac ou en fréquentant les lieux et les animations, chacun s’engage à respecter le présent règlement intérieur.

Article 1er : Laïcité

Adhérents, salariés, bénévoles et partenaires se doivent de respecter la diversité des opinions et
des confessions et s’interdisent tout prosélytisme.

Article 2 : Adhésion

L’adhésion à la MJC-CV, obligatoire pour participer à la vie associative, est valable un an du 1er septembre au 31 août de l’année suivante,. Elle donne accès à l‘Assemblée Générale. Par son adhésion, chacun s’engage au respect des statuts et du règlement intérieur.

Chaque membre doit s’acquitter d’une cotisation d’adhésion même s’il ne participe pas aux activités. Elle est due à l’inscription et n’est pas remboursable.

Article 3 : Perte qualité de membre

La qualité de membre de la MJC-CV se perd soit par démission, soit par exclusion pour tout acte portant préjudice moral ou matériel. Le membre mis en question disposera d’un droit de recours non suspensif auprès du Conseil d’Administration qui décidera en dernier ressort.

Article 4 : Inscription

Tout adhérent peut s’inscrire à une ou plusieurs activités proposées par la MJC-CV et doit régler la cotisation d’activité correspondante selon les modalités de paiement proposées. Les tarifs sont
disponibles sur le site de la MJC-CV (www.mjccentrevilledemerignac.fr).

Tout adhérent bénéficie de deux séances d’essai par activité. À l’issue de ces deux séances, l’adhérent, obligatoirement, confirme son choix.

L’adhésion à la MJC-CV et l’inscription aux activités, incluant le versement des cotisations correspondantes, se font de préférence via l’application VIVIARTO en ligne sur le site de la MJC-CV.

Article 5 : Horaires d’ouverture et Accueil

La MJC-CV est ouverte pour ses activités tous les jours de la semaine sauf le dimanche.

L’accueil au secrétariat est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et les mercredis de 13h30 à 18h30.

En cas de difficultés d’inscription, le secrétariat est à la disposition des adhérents sur rendez-vous.

Article 6 : Remboursements

En cas de force majeure, un remboursement des cotisations d’activités peut être demandé sur justificatifs à fournir.
Ce remboursement se fera au prorata des séances effectuées.

La cotisation d’adhésion n’est jamais remboursable.

Article 7 : Comportements

Les responsables légaux doivent accompagner leur(s) enfant(s) mineur(s) jusqu’au lieu où se déroule l’activité et signaler à l’intervenant la présence de leur(s) enfant(s). À défaut une
décharge signée est transmise par leurs soins à la MJC-CV, il en va de même pour la sortie.

En cas de retard du responsable légal, l’animateur, le professeur ou le secrétariat de la MJC-CV doivent être avertis oralement et directement au plus vite.

Article 8 : Consommations

La consommation d’alcool et de tabac /vapote est interdite aux mineurs dans le périmètre de la MJC-CV.

La consommation de tabac et l’utilisation de la vapote sont interdites au sein des locaux de la MJC-CV. Pour les bénévoles et les salariés un coin fumeur est réservé à l’extérieur derrière le bâtiment de la MJC-CV.

La consommation d’alcool est réglementée pour les manifestations ouvertes à tout public : la licence 3 est nécessaire.

Tout intervenant -adhérents ou partenaires- se doit de respecter les lieux et notamment de vider les poubelles dans les bacs dédiés ( bac vert, bac noir et container à verre, situé proche de l’entrée de la RPA Jean Broca).

Article 9 : Activités

La cotisation annuelle des activités est calculée sur la base de 30 à 34 séances.

Le montant de la cotisation de l’activité est calculée sur la base du quotient familial ou de l’avis d’imposition.

Des réductions sont appliquées selon le nombre d’activités et de membres de la famille participant aux activités de la MJC-CV.

Article 10 : Droit à l’image

L’adhérent ou son représentant légal a la possibilité en signant sa fiche d’inscription d’accepter ou non la prise de vue durant les activités de la MJC-CV et la diffusion éventuelle de photographies et de vidéos utilisant son image ou celle de son enfant sur tous les supports de diffusion de la MJC-CV dont le site Internet, Facebook, Instagram.

Article 11 : Locaux, mobilier et matériel

Toute personne occupant les locaux de la MJC-CV se doit de ranger le mobilier ainsi que le matériel mis à sa disposition.

En cas de détérioration des locaux, du mobilier ou du matériel mis à disposition par la MJC-CV, l’assurance de l’emprunteur prendra en charge les frais de remise en état ou de remplacement.

Article 12 : Sobriété énergétique

Adhérents, salariés, bénévoles et partenaires doivent éteindre l’éclairage et les radiateurs en
sortant de leur salle.

Les fenêtres doivent être fermées à l’exception des
périodes courtes – 10 minutes – d’aération.

Article 13 : Vie de l’Association

Les statuts de l’association qui précisent son projet, son organisation et son fonctionnement,
sont disponibles sur le site Internet et sur simple demande à l’accueil de la MJC-CV

TITRE I – BUT DE L’ASSOCIATION

Article 1
Il est créé à Mérignac une association d’Éducation Populaire régie par la loi du ler juillet 1901 et dénommée : Maison des Jeunes et de la Culture Centre-ville de MÉRIGNAC, ci-après nommée MJC-CV.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est 15 avenue Roland Dorgelès 33700 Mérignac.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur la décision de son Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale suivante.

Article 2
Cette association a pour buts la création, la gestion et l’animation de la MJC-CV.
La Maison des Jeunes et de la Culture, qui constitue un élément essentiel de I ’équipement social et culturel du territoire mérignacais offre à la population, aux jeunes comme aux adultes, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et d’être des citoyens actifs et responsables d’une démocratie vivante.

Article 3
La MJC-CV élabore son projet en co-construction avec ses adhérents et plus globalement avec les habitants afin d’accompagner les initiatives, la prise de responsabilité et l’engagement citoyen.

Article 4
L’accueil à la MJC-CV

1. La MJC-CV est ouverte à tous, à titre individuel, sans discrimination.
2. Les mouvements de jeunesse, groupements et institutions œuvrant dans le domaine de l’Éducation Populaire y sont accueillis aux conditions précisées dans le Règlement Intérieur.

Article 5
La MJC-CV est laïque et indépendante.
Elle s’interdit toute attache avec un parti ou une confession. La MJC-CV respecte le pluralisme des idées et les principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines.

Article 6
La MJC-CV peut adhérer à tout groupement, fédération, union et association dans le respect des présents statuts et des orientations décidées en Assemblée Générale.

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT : LES MEMBRES

Article 7
L’association comprend :

1. les adhérents inscrits, à jour de leur cotisation d’adhésion à titre individuel, familial ou associatif,
2. les membres de droit et les membres associés du Conseil d’Administration (cf article 12),
3. les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association ; ce titre leur confère le droit de faire partie de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

L’admission des membres d’honneur et des membres associés est prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Les membres de droit et les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation d’adhésion annuelle.

Article 8
La qualité de membre de l’association se perd :

1. par démission,
2. par radiation pour non-paiement de la cotisation d’adhésion annuelle, prononcée après un préavis de trois mois, par le Conseil d’Administration,
3. par radiation pour faute grave, prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été préalablement appelé à prononcer sa défense, sauf recours non suspensif devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 9
L’Assemblée Générale se réunit sur convocation de la présidence ou de son représentant,
adressée individuellement à chacun des membres au moins 15 jours avant,

• en session normale une fois par an,
• en session extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent.

Sont électeurs :

• les membres de l’association âgés d’au moins seize ans à la date de l’Assemblée Générale, adhérents régulièrement inscrits, ayant par ailleurs adhéré à l’association depuis plus 3 mois au
  jour de l’élection ;
• pour les adhérents individuels de moins de seize ans, les représentants légaux disposent ensemble d’autant de voix que de mineurs représentés ;
• les adhésions famille et associative, celles-ci disposent d’une voix ;
• les membres associés.

Article 10
L’Assemblée Générale, réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si le dixième des membres est présent ou représenté.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire se tient aux lieu et heure définis dans la convocation envoyée au moins dix jours à l’avance. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

RESPONSABILITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11
L’Assemblée Générale Ordinaire élit les membres du Conseil d’Administration au scrutin secret, parmi les adhérents de plus de six mois.
Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour.
Elle élit également, soit le commissaire aux comptes, soit les membres de la commission d’apurement des comptes.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration et notamment sur les rapports moral et financier.
Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice en cours et fixe le taux de d’adhésion annuelle de ses membres tels que définis à l’article 7 des présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Chaque membre (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix.
Chaque membre (personne physique ou morale) peut disposer en outre de 2 pouvoirs au maximum de membres représentés.
Les décisions ne sont valables que sur les questions préalablement inscrites à l’ordre du jour dans la convocation.
Sur décision du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale peut être tenue en visioconférence et les votes se feront alors par la voie électronique.
Il restera possible de déposer son vote à l’accueil de l’association ou par la voie postale.
II est établi un procès-verbal de l’Assemblée Générale.
Il est signé par la présidence et le secrétaire en exercice et conservé au siège de l’association.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 12
L’association est administrée par le Conseil d’Administration qui comprend :

1. les membres de droit, statutairement désignés : le Maire ou son représentant, et un représentant du département de la Gironde ;
2. les membres associés ;
3. les invités, de 0 à 12 invités au maximum, choisis à titre personnel en raison de leur compétence particulière, sur invitation du Conseil d’Administration, le Directeur ou la Directrice et tous les autres membres de l’association appointés ou indemnisés par elle, peuvent participer aux séances de l ’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, avec voix consultative ;
4. les membres adhérents, de 5 à 23 membres maximum, élus par l’Assemblée Générale. Ces membres sont renouvelables par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un administrateur, il est procédé à son remplacement par la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d’Administration doivent être âgés d’au moins seize ans. La représentation des jeunes de moins de 16 ans est possible ; elle doit être définie par le Règlement Intérieur.

Article 13
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation écrite de la présidence, adressée individuellement à chacun des membres au moins 8 jours à l’avance :

• en session normale au minimum une fois par trimestre,
• en session extraordinaire lorsque son Bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres présents ou représentés.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 14
Le Conseil d’Administration élit à la majorité absolue des membres présents et représentés, son président, son trésorier et son secrétaire parmi ses membres de plus de 18 ans, à bulletin secret. Leur mandat court jusqu’à la nouvelle Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil d’Administration peut choisir à la majorité absolue d’élire son Bureau.
Le Bureau est élu à la majorité absolue des présents et représentés parmi ses membres, à bulletin secret. Leur mandat court jusqu’à la nouvelle Assemblée Générale Ordinaire.
Son bureau comprend le président, le trésorier et le secrétaire et peut comprendre éventuellement :

• un vice-président, un secrétaire-adjoint, un trésorier-adjoint, un ou plusieurs membres.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels.

RESPONSABILITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 15
Le Conseil d’Administration est responsable du fonctionnement de la MJC-CV.
En particulier :

• il arrête le projet de budget, approuve les demandes de subvention et, à réception de celles-ci, les utilise selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées,
• il gère les ressources propres de la MJC-CV (cotisations, dons, etc.),
• il approuve les comptes d’exploitation et le rapport moral.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendant du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire après approbation de ceux-ci par le Conseil d’Administration suivant et conservés au siège de la MJC-CV.

RESPONSABILITÉ DU BUREAU

Article 16
Dans le cas où est élu un Bureau, celui-ci prépare les travaux du Conseil d’Administration et veille à 1’exécution de ses décisions. II se réunit aussi souvent que l’association l’exige sur convocation de la présidence.
Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le président ou le trésorier.
L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou tout administrateur ou toute personne dûment mandatée par lui à cet effet.
Toute action en justice doit être au préalable approuvé à la majorité absolue des présents et représentés du Conseil d’Administration.

CONTRÔLE INSTITUTIONNEL

Article 17
Le Conseil d’Administration élabore son Règlement Intérieur.

Article 18
Les organismes subventionneurs sont destinataires de tous les documents statutaires de l’Assemblée Générale.

TITRE III – RESSOURCES ANNUELLES

Article 19
Les recettes annuelles de l’association se composent :

1. des cotisations de ses membres,
2. des subventions diverses, en provenance notamment de l’État, du département de la Gironde, de Bordeaux Métropole, de la Caisse d’Allocation Familiale de la Gironde, de la commune de Mérignac ainsi que des autres collectivités publiques et privées,
3. des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
4. des ressources diverses, telles que abonnements aux revues, bulletins et du produit de la publicité qui peut y être faite,
5. du produit des ventes.

Article 20
II est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable général et les règles comptables spécifiques demandées par les instances compétentes faisant apparaître annuellement le compte de résultat, un bilan et une annexe au bilan.

TITRE IV – MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 21
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration, ou du quart au moins des membres qui composent l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale Extraordinaire au moins un mois avant la réunion de ladite Assemblée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si le dixième plus un des membres qui la composent sont présents ou représentés. Si elle n’atteint pas ce quorum, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée au moins dix jours à l’avance délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les
statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 22
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

TITRE V – CONTRÔLE DES AUTORITÉS PUBLIQUES

Article 23
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire prévues aux articles 21 et 22 sont immédiatement adressées au Préfet de la Gironde et à la Ville de Mérignac.

Article 24
La présidence doit faire connaître dans le mois suivant, à la préfecture de la Gironde, tous les changements survenus dans la direction de l’association.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur, du Ministre de Tutelle et du Préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Article 25
Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de Tutelle et leurs agents, le Préfet du département ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés.

Article 26
Le Règlement Intérieur de la MJC-CV préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale est adressé à la préfecture de la Gironde.
Ce Règlement Intérieur fixe un cadre pour toutes les personnes œuvrant au sein de la MJC-CV. Ce cadre doit être considéré par chacun comme une charte d’attitude citoyenne pour le bien commun et au service du projet de la MJC-CV.